Deux arrêtés reconnaissent de nouvelles communes en état de catastrophe naturelle
Les arrêtés des 15 et 16 octobre 2025, publiés au Journal officiel le 24 octobre 2025, reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes françaises. Ces décisions concernent différents phénomènes naturels, notamment les inondations, les coulées de boue et les mouvements de terrain liés à la sécheresse.
Ces reconnaissances sont importantes dans le domaine immobilier, car elles peuvent concerner les informations relatives aux risques auxquelles les propriétaires, vendeurs, acquéreurs et locataires doivent être attentifs.
Quels phénomènes naturels sont concernés ?
Les deux arrêtés portent sur plusieurs catégories de catastrophes naturelles.
Les inondations et les coulées de boue
L’arrêté du 15 octobre 2025 concerne notamment des dommages provoqués par des inondations et des coulées de boue. Ces phénomènes peuvent entraîner des dégâts importants sur les habitations, les terrains et les infrastructures.
Les mouvements de terrain
Certains mouvements de terrain peuvent survenir indépendamment des épisodes de sécheresse. Ils peuvent notamment se traduire par des glissements ou des affaissements du sol.
Le retrait-gonflement des argiles
L’arrêté du 16 octobre 2025 porte sur les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, également appelés retrait-gonflement des argiles (RGA).
Ce phénomène se produit lorsque les sols argileux se rétractent en période de sécheresse, puis gonflent lorsqu'ils se réhumidifient. Ces variations de volume peuvent provoquer des fissures et des déformations sur les bâtiments, en particulier sur les maisons individuelles.
Quels départements sont concernés ?
L’arrêté du 16 octobre 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour huit communes situées dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Aude ;
Bouches-du-Rhône ;
Isère ;
Vaucluse.
L’arrêté du 15 octobre 2025 concerne également des communes touchées par des inondations, des coulées de boue ou des mouvements de terrain dans plusieurs autres départements.
Pour connaître les communes précisément concernées, il convient de consulter les annexes des arrêtés officiels.
Quel lien avec l’état des risques et pollutions (ERP) ?
L’état des risques et pollutions, couramment appelé ERP, est un document obligatoire dans certaines situations de vente ou de location immobilière. Il permet d'informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques auxquels un bien est exposé, en fonction notamment de sa localisation.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constitue une information à prendre en compte dans le contexte d’une transaction immobilière. Il est donc important de vérifier les informations réglementaires applicables à l’adresse du bien et de s’assurer que le document d’état des risques est conforme aux exigences en vigueur.
Vous vendez ou louez un bien immobilier dans le Tarn-et-Garonne ou le Lot-et-Garonne ? La vérification des risques liés à votre commune est une étape importante dans la préparation de votre dossier immobilier.
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